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Tout litige sera soumis à la législation française et, si nécessaire, aux juridictions compétentes du siège social de domaine.

Dispositions générales

La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres. Domaine peut mettre à jour ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification précisée ci-après.
Utilisateur
Toute personne accédant ou utilisant le site domaine.com, à quelque fin que ce soit.
Service
Ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le site domaine.com.
Contenu
Textes, images, vidéos, ou tout élément affiché ou téléchargeable sur le site.

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